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Aménagement et crise sanitaire : Faciliter l’adaptation aux nouvelles réalités

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        L’aménagement de l’espace est un domaine intimement lié à la vie de la société, sensible à ses évolutions, intégrant les besoins des individus et respectant les priorités et les réalités du moment. Sa pratique suppose d’observer et de comprendre pour pouvoir anticiper, prévoir, planifier, programmer, projeter afin d’accompagner, de faciliter, d’exécuter et de mettre en œuvre le déroulement de la vie quotidienne à travers les transformations du contexte physique et spatial, aux différentes échelles d’intervention qu’elles soient architecturales ou urbanistiques. L’acte d’aménagement intervient sur l’espace en le façonnant par et pour l’organisation des activités répondant aux besoins et aux transformations de la société et aux dynamiques sociales, économiques, culturelles …qui la traversent.

Aujourd’hui la réalité est celle de la pandémie et le mot d’ordre est la distanciation physique que les actions d’aménagement peuvent accompagner de différentes manières à travers des dispositifs temporaires légers, faciles à installer et à retirer : éléments de marquage au sol (bandes adhésives, stickers etc…) pour indiquer  les distances à respecter, vitres amovibles de séparation en plexiglas ou autre, chaines et cordons de sécurité, installation de distributeurs de gel et produits désinfectants, espacements des stands dans les foires et marchés, condamnation de robinets dans les espaces de toilettes et de sièges dans les transports etc…  Concernant les déplacements, les effets de l’impératif de la distanciation affectent  les  possibilités de transport et donc la mobilité de tous.

En Algérie particulièrement, suite aux mesures prises par les pouvoirs publics, les capacités d’accueil dans les  transports en commun (bus dans la plupart des villes, tramways dans les plus grandes villes, métro à Alger) sont réduites considérablement  et le nombre  de passagers  restreint (un siège sur deux est condamné et on accepte pas ou peu de personnes debout) tandis que les  taxis urbains collectifs (sorte de covoiturage urbain très répandu dans de nombreuses villes du pays) sont redevenus individuels et  ne peuvent plus transporter différentes personnes allant dans la même direction. Dans ces conditions, l’engouement pour la voiture individuelle qui était déjà important dans le pays ne peut  que s’amplifier, d’autant plus que l’utilisation des deux-roues est peu développée.  Ce contexte sanitaire avec son lot de restrictions imposées dans les transports publics pourraient être justement l’occasion de miser  sur  le développement d’autres  modes de déplacement  en encourageant, par exemple, l’utilisation des deux-roues et du  vélo en particulier à l’image de ce qui se passe ailleurs dans le Monde. Pour ce faire, il faudrait  que ces équipements soient disponibles sur le marché, ce qui n’est pas le cas actuellement, et cette option, pourtant intéressante socialement, économiquement et écologiquement semble (pour l’instant) très peu envisagée.

En attendant, la solution pour se déplacer du  plus grand nombre demeure, plus que jamais, la marche à pieds, étant donné la diminution drastique de l’offre de transport en commun et en l’absence d’autre moyen mis à disposition. L’avantage que l’on pourrait trouver à cet état de fait, étant donné la situation,  est la faiblesse du rayon de déplacement et donc  la diminution du  risque de propagation du virus. Dans ces conditions, une meilleures prise en charge des aménagements pour piétons pour aider  à respecter les mesures  barrière s’avère indispensable :  élargissement des trottoirs, plots de structuration de l’espace, (ré)aménagement des espaces en plein air avec  éléments indicateurs de distances, renforcement de la signalisation et installation de pancartes rappelant la conduite à tenir dans les espaces publics…. Autant de mesure d’aménagement qui devront être renforcées, en particulier en prévision des rentrées universitaire et scolaire prévues à partir de la fin du mois d’Aout 2020.

La rentrée de cette année sera inédite, les mesures barrières seront probablement toujours en vigueur (étant donné que la propagation du virus est toujours très active), et des aménagements provisoires seront nécessaires pour accompagner le retour des milliers d’acteurs du secteur (enseignants, étudiants, élèves, personnel administratif etc….) dans les meilleures conditions possibles et en respectant la distanciation physique. Le respect de cette distanciation (de un mètre minimum) risque de s’avérer difficile, surtout en Algérie où le manque de places pédagogiques est patent et où les classes existantes sont souvent surchargées. Les aménagements de classes temporaires pourraient constituer une alternative, à l’image des hôpitaux de campagne, établissements de soins provisoires mis en place en cas catastrophe. Ces classes démontables installées dans les établissements scolaires ou universitaires pour pallier les insuffisances temporaires de capacités d’accueil, sont en structures légères provisoires  (bâtiments modulaires d’occasion ou structures en tissus de types tentes,  par exemples). Ne nécessitant pas un investissement important, installés dans la cour ou à proximité des établissements, ces espaces temporaires permettraient de diviser l’effectif des classes pour pouvoir accueillir tous les élèves avec des conditions minimales de sécurité.  La question de la gestion de l’effectif et du temps de travail des enseignants pourrait être résolue par un réaménagement des emplois du temps avec réduction de la durée des séances et/ou en complétant en partie par  l’enseignement à distance. Les avantages de ce type d’installations sont, entre autres, la rapidité de montage des structures et la  facilité de remise en état des lieux  dés la fin de l’état de crise.

Encore plus proche, dans quelques jours, avec la fête de l’Aid El Adha, la question (qui n’est d’ailleurs pas nouvelle) du contrôle et de l’organisation du rituel du sacrifice, se pose, avec encore plus d’acuité que d’habitude. En ces temps de propagation du virus, il est impératif de prendre des mesures plus strictes, pour éviter le laxisme, le bricolage et même le désordre  observés à chaque fois, puisque chacun est livré à lui-même et se débrouille comme il peut, étant donné le manque de structures dédiées à la prise en charge de ce rendez-vous annuel. C’est pourquoi, cette année, de nouveaux usages pourraient (devraient) être impulsés afin de mieux encadrer le déroulement de cette opération en  expérimentant, par exemple,  la mise en place, au niveau des quartiers, de structures provisoires destinées à l’abattage des moutons (des espaces réservés, avec points d’eau, matériel et personnes qualifiées). Une multiplication d’abattoirs temporaires   permettraient de mieux organiser et contrôler le processus d‘abattage et serait un moyen pour réduire le risque probable d’augmentation du nombre de contaminations due à de mauvaises conditions d’hygiène et d’éviter les rassemblements anarchiques, qui ne manqueront pas de se former,  sans distanciation.

      Les choix d’aménagement influencent les comportements. Les stratégies retenues définissent les actions à mettre en œuvre et ont pour objectif  (en principe) d’adapter au mieux l’espace aux besoins des habitants et d’apporter des réponses aux problématiques posées. En cette période sensible, en Algérie, comme ailleurs, l’enjeu est  de faire les choix judicieux afin de prendre le plus tôt possible,  les dispositions adéquates pour répondre aux priorités et permettre la reprise des activités, tout en intégrant les exigences de l’application des mesures de prévention rendues obligatoires par la situation sanitaire. Des actions d’aménagement pertinentes, réfléchies en amont pour alléger les contraintes peuvent largement y contribuer à travers une approche souple, basée sur  des installations légères, faciles à mettre en place et peu onéreuses, afin d’aider chaque individu  à mieux appliquer les gestes barrières et à respecter la distanciation physique pour retrouver une vie (presque) normale tout en tenant compte des risques toujours présents.

b.k.

Pour citer ce billet : “Aménagement et crise sanitaire : Faciliter l’adaptation aux nouvelles réalités ”    par Keira Bachar.      Publié sur RURAL-M Etudes sur la ville  – Réalités URbaines en Algérie et au Maghreb     le 24 juillet 2020.    Lien https://ruralm.hypotheses.org/1786

Une lecture de la loi relative à l’achèvement et la mise en conformité des constructions

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              En Algérie, le paysage urbain est lourdement stigmatisé par un bâti de qualité médiocre due à des travaux d’exécution non encadrés, en manque de savoir-faire et de respect des règles. En effet, l’auto-construction, demeure la démarche la plus courante des propriétaires qui s’appuient sur les filières informelles pour construire, aussi bien en ce qui concerne la main d’œuvre que pour l’achat des matériaux. Le nombre de constructions inachevées (en cours de construction, de transformation, de rénovation ou de reconstruction observables aux quatre coins du pays) est toujours aussi important et les transgressions de la norme prennent plusieurs formes et sont généralisées. Les milieux populaires ne sont pas les seuls à recourir à l’informel, les nouvelles couches moyennes et supérieures, celles issues des nouvelles dynamiques économiques enclenchées après l’indépendance, en font aussi un instrument dans leurs stratégies résidentielles tant sur le plan des pratiques constructives que des moyens d’accès aux lotissements pavillonnaires (S. Belguidoum et N. Mouazziz, 2011).

Devant ce constat, la loi N° 08-15 a été promulguée en juillet 2008, afin de tenter d’apporter une amélioration à la qualité urbanistique, architecturale et technique du cadre bâti (MHUV, 2015), cependant, elle est toujours inappliquée (voir billet http://ruralm.hypotheses.org/177). Près d’une décennie après sa promulgation, son inefficacité est, d’une part, visible sur le terrain, à travers le paysage urbain négativement impacté par l’apparence des constructions inachevées, et d’autre part, avérée par les reports successifs de sa date d’échéance (au départ prévue pour août 2012, cette échéance a été reportée à août 2013 puis à août 2016, et enfin à août 2019).

Cette loi, au-delà des blocages qui empêchent son application, porte plusieurs objectifs et enjeux qu’il parait intéressant de tenter de clarifier :

       Selon son intitulé, la loi comporte deux volets, applicables aux constructions entamées avant 2008:

  • le premier volet concerne l’achèvement des constructions inachevées. D’après l’article 2 de la loi, il est entendu par « achèvement de la construction»,  la réalisation complète de l’ossature, des façades, des viabilités et des aménagements y afférents
  • le second volet concerne la mise en conformité des constructions. Toujours d’après l’article 2: « la mise en conformité » désigne l’acte administratif par lequel est régularisée toute construction achevée ou non achevée au regard de la législation et de la réglementation relative à l’occupation des sols et aux règles d’urbanisme ;

Selon l’article 15, la mise en conformité, comprend quatre cas :

 – 1 –  les constructions non achevées pourvues d’un permis de construire ;

– 2 – les constructions pourvues d’un permis de construire et qui sont non conformes aux prescriptions du permis délivré ;

– 3 –  les constructions achevées dont le propriétaire n’a pas obtenu de permis de construire

-4 – les constructions inachevées dont le propriétaire n’a pas obtenu de permis de construire.

Les enjeux prioritaires de la loi se rapportent donc à ces deux volets principaux :

  • L’achèvement des constructions: il s’agit d’actions concrètes permettant de finaliser les constructions non achevées depuis plusieurs années, pour des raisons économiques (manque de moyens) ou par choix stratégique (finalisation reportée en vue d’une extension, de l’ajout d’étages, introduction d’activités etc…) et qui dominent et enlaidissent le paysage urbain de la plupart (toutes ?) des villes. Ces interventions pratiques, directement visibles sur le terrain constituent une priorité pour l’instauration d’un cadre bâti esthétique et harmonieusement aménagé (article 1er).
  • La mise en conformité des constructions : il s’agit de procédures administratives (dossiers à déposer, demandes à remplir, explicitées dans les articles de la loi, en fonction des quatre cas concernés) ayant pour but de mettre les citoyens en règle vis-à-vis de la loi. L’obtention des différents permis et/ou autorisation selon les cas, est une exigence (d’après la loi) en vue de la finalisation des constructions inachevées.

Les deux volets (achèvement et mise en conformité) sont liés, de manière inégale, en fonction des cas :

  • Pour le cas N°1: le propriétaire de la construction non achevée possède déjà un permis de construire, la loi prévoit de lui accorder un permis d’achèvement (art.19).  Pourtant ce permis d’achèvement n’apparait pas vraiment nécessaire puisque le permis de construire est déjà établi. Le citoyen aurait plutôt besoin d’un encadrement technique voire économique, afin de passer à l’action concrète sur le terrain. La procédure, pour ce cas, pourrait être allégée au maximum.
  • Pour le cas N°2: le propriétaire de la construction achevée possède un permis de construire mais qui la construction achevée est non conforme aux prescriptions de celui-ci, la loi prévoit la délivrance d’un certificat de conformité (art.20). Il s’agit d’une régularisation administrative, en vue de l’obtention d’un certificat de conformité, en principe, pas de travaux de chantier, aucune construction n’est nécessaire puisque la bâtisse est déjà finalisée.  
  • Pour le cas N°3: le propriétaire de la construction achevée n’a pas obtenu auparavant un permis de construire, il peut bénéficier d’un permis de construire, à titre de régularisation (art.21). C’est également une régularisation administrative sans nécessité de construction.
  • Pour le cas N°4: le propriétaire de la construction non achevée n’ayant pas obtenu auparavant un permis de construire peut bénéficier, à titre de régularisation, d’un permis d’achèvement (art.22). C’est un cas qui relève à la fois de l’action de construction sur le terrain et de la régularisation administrative. Ces constructions non seulement dégradent le paysage urbain par leur inachèvement qui dure, et en plus elles sont illégales.

En résumé, nous avons à faire à deux catégories de cas:

  • La première catégorie: comprend les constructions inachevées avec permis de construire (cas n°1) ou sans permis de construire (cas n°4)) qui affectent directement et négativement l’environnement urbain (avec des façades inachevées, des ferraillages en attente etc…).
  • La seconde catégorie: celle des constructions achevées mais avec des problèmes vis-à-vis du permis de construire (non conforme (cas n°2)  ou inexistant (cas n°3°)). Dans cette catégorie l’aspect extérieur des constructions ne dégrade pas forcément le paysage urbain. La situation doit être régularisée administrativement, en principe, sans recours à la construction.

     Les enjeux de la mise en conformité et surtout de l’achèvement des constructions relèvent du constat de la médiocrité du paysage urbain et de la dégradation du cadre bâti, ils ouvrent un front pratique (l’achèvement) qui a un impact direct sur l’amélioration du cadre bâti et un front administratif (la mise en conformité), qui relève du cadre légal.

Si on considère que l’enjeu prioritaire de la loi est d’arriver à améliorer significativement la qualité du cadre bâti et de l’environnement urbain, il s’agit aujourd’hui de s’inscrire dans des démarches plus pragmatiques en définissant, au préalable, une stratégie qui permettrait de mettre en œuvre, par étapes, des actions concrètes sur le terrain.

B.K.

Pour citer ce billet : “Une lecture de la loi relative à l’achèvement et la mise en conformité des constructions ”    par Keira Bachar.      Publié sur RURAL-M Etudes sur la ville  – Réalités URbaines en Algérie et au Maghreb     le 06 juillet 2020.    Lien : http://ruralm.hypotheses.org/1779