La Loi n°06-06 du 20/02/2006 portant loi d’orientation de la ville  vise à définir la politique de la ville dans le cadre de la politique de l’aménagement du territoire et du développement durable ; elle est conçue et élaborée suivant un processus concerté et coordonné, elle est mise en œuvre dans le cadre de la déconcentration, de la décentralisation et de  la gestion de proximité. Cette loi comporte plusieurs volets : concernant le volet urbain, elle a pour objectifs, entre autre, la maîtrise de la croissance urbaine, la correction des déséquilibres urbains, la restructuration, la réhabilitation et la modernisation du tissu urbain pour le rendre fonctionnel. Concernant le volet social, elle vise, entre autre, la lutte contre la dégradation de la vie dans les quartiers, la promotion et la préservation de l’hygiène et de la santé publique. Pour le volet de la gestion, elle a pour objectif de promouvoir la bonne gouvernance par, entre autre, la réaffirmation de la responsabilité des pouvoirs publics et la participation du mouvement associatif et des citoyens dans la gestion de leur ville. Par ailleurs la Loi conforte les instruments de planification urbaine déjà existants “PDAU et POS”, dans leur rôle.

Selon l’article 03 de la loi 06-06, portant orientation de la ville, il est entendu par « ville », toute agglomération urbaine ayant une taille de population et disposant de fonctions administratives, économiques, sociales et culturelles. La loi n° 01-20 du 12/12/01 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire; définissait la métropole, l’aire métropolitaine, la grande ville, la ville nouvelle et la zone urbaine sensible, tandis que la loi 06-06 définit la ville moyenne, la petite ville, l’agglomération urbaine et le quartier, en indiquant à l’article 05 (dont les modalités d’application sont sensées être fixées par voie réglementaires), qu’outre leur classement selon la taille de leur population, les villes sont classées selon leurs fonctions et leur rayonnement au niveau local, régional, national et international particulièrement leur patrimoine historique, culturel et architectural.

En juillet 2013, lors d’une journée d’étude sur la ville initiée par le ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement et de la Ville [1] (MATEV), le Ministre reconnaissait la dégradation du cadre urbain et « les problèmes liés entre autres à la qualité du cadre de vie, aux inégalités sociales entre les quartiers et les territoires, et à une gestion urbaine de proximité peu efficiente” et il expliquait que son département visait à « produire un référentiel partagé de la politique de la ville et à mettre à disposition des acteurs publics une vision globale et intégrée de la politique de la ville, en mesure de pallier les déséquilibres existants, d’assurer une croissance harmonieuse des villes et de planifier le développement durable des villes». Est donc mise en cause l’absence d’une vision globale et intégrée de la politique la ville. Pourtant, la politique de la ville a été instituée depuis 2006,  par la loi 06-06 du 20 février 2006 portant loi d’orientation de la ville, dont l’objet principal est de fixer les dispositions particulières visant à définir les éléments de la politique de la ville dans le cadre de la politique de l’aménagement du territoire et du développement durable. Elle est sensée être mise en œuvre dans le cadre de la déconcentration, de la décentralisation et de la gestion de proximité (article 1er). Cette loi explicite la politique de la ville à travers 29 articles, déclinés au sein de 06 chapitres :

• Les principes généraux,
• Les définitions et les classifications des villes,
• Le cadre et les objectifs,
• Les acteurs et les compétences,
• Les instruments et les organes (ce chapitre se décline en 06 section : instruments de planification spatiale et urbaine, instruments de planification et d’orientation sectoriels, instruments de partenariats, instruments d’information, de suivi et d’évaluation, instruments de financement, et enfin l’observatoire national de la ville.
• Les dispositions finales.

La politique de la ville est « définie » à l’article 14 qui indique : les pouvoirs publics définissent la politique de la ville en :

• arrêtant une stratégie tout en fixant les priorités pour le développement durable de la ville
• réunissant les conditions de concertation et de débat entre les différents intervenants dans la politique de la ville ;
• arrêtant les normes et les indicateurs urbains ainsi que les éléments d’encadrement, d’évaluation et de correction des programmes et actions arrêtés ;
• trouvant des solutions pour la réhabilitation de la ville, la requalification de ses ensembles immobiliers et la restructuration des zones urbaines sensibles ;
• concevant et en mettant en œuvre des politiques de sensibilisation et d’information destinées aux citoyens ;
• mettant en place les instruments d’intervention et d’aide à la prise de décision pour la promotion de la ville ;
• favorisant le partenariat entre l’Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs économiques et sociaux pour la mise en œuvre des programmes de la politique de la ville
• veillant à la cohérence des instruments liés à la politique de la ville et en assurant le contrôle et l’évaluation de sa mise en œuvre.

La politique de la ville est réaffirmée par le SNAT (Schéma National d’Aménagement du Territoire), qui propose en plus des objectifs, une stratégie et  un programme d’action  (Tableau -1-)

Tableau -1-     « PAT 18 » : le renouvellement urbain et la politique de la ville                    Etabli par Bachar k. d’après la synthèse SNAT 2030, les racines du futur (2011)

Il semble qu’il existe donc bien une « vision globale » et un programme d’action. Chacune des trois actions du programme d’action est  explicitée de manière plus détaillée, et la politique de la ville, consacrée par la loi 06-06, est présentée comme l’une des déclinaisons territoriales du SNAT, visant  à orienter et à coordonner toutes les interventions et particulièrement celles relatives à :

• l’urbanisme ;
• la maîtrise des plans de transport, de déplacement et de circulation ;
• la bonne gestion des services de base liés à l’environnement, la sécurité, les réseaux divers, l’aménagement urbain, l’amélioration du cadre de vie et le système productif qui fait vivre la ville.

Cependant, malgré une politique de la ville aux objectifs définis par la loi, et confirmés par le SNAT, le décalage entre les objectifs affichés et les réalités urbaines demeure, d’où la necessité de mettre en place les conditions pour passer à l’action afin de réduire ce décalage…

[1] Ce ministère est redevenu le MATE depuis septembre 2013, tandis que « la ville » « passait » au ministère l’Habitat et de l’Urbanisme. Un changement symptomatique du malaise à trouver une « place » stable pour la ville et ses problématiques en Algérie.

Pour citer ce billet : « La politique de la ville en Algérie »    par   Keira Bachar.   Publié sur RURAL-M  Etudes sur la ville – Réalités URbaines en Algérie et au Maghreb le 21 octobre 2016.      Lien: https://ruralm.hypotheses.org/1065